Vous souhaitez participer à un programme d’accompagnement.
La participation au programme est libre et gratuite. Le médecin reste le seul responsable de votre prise en charge incluant la prescription de votre traitement, les infirmiers/infirmières du programme ne peuvent prendre aucune décision médicale. Tous les entretiens que vous aurez avec les infirmiers/infirmières du programme sont strictement confidentiels. Dans le cadre de notre démarche d’amélioration qualité, sauf avis contraire de votre part, vos appels avec les infirmiers/infirmières Patientys joignables sur le numéro vert dédié sont susceptibles d’être écoutés.
Initié par l'Association, le programme est géré par la société Patientys situé au 32 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt dont le siège social se situe au 3 rue d'Héliopolis et 17/19 rue Guillaume Tell 75017 Paris, qui agit comme Tiers de confiance.
Pour Patientys* et l'Association, la protection de votre vie privée est essentielle.
Vous êtes informé(e) qu’au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016, Patientys et l'Association sont responsables du traitement de vos données dans le cadre du programme d’accompagnement.
Vos données à caractère personnel – vos données d’identifications et vos données de santé – sont collectées et traitées dans le cadre de votre participation au programme d’accompagnement opéré par Patientys et afin de vous en faire bénéficier et permettre aux professionnels de santé de Patientys d’assurer la meilleure prise en charge possible, sur le fondement de votre consentement explicite. La fourniture de ces données personnelles est nécessaire à la bonne exécution du programme d’accompagnement auquel vous vous êtes inscrit et leur non fourniture pourrait entrainer une incapacité à ce que ce programme soit mis en œuvre de manière efficace.
La base légale de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel vous concernant est votre consentement exprès (Article 9 2 h du RGPD) au traitement de vos données de santé dans le cadre de votre participation au programme d’accompagnement.
Vous êtes également informé(e) que vos données peuvent faire l’objet d’un traitement afin de permettre la conduite d’études ou d’évaluation en santé ou pourront être exploitées par le comité scientifique pour publication scientifique dans le respect de la règlementation applicable, sauf opposition de votre part. Dans de tels cas, vous serez informé(e) individuellement et spécifiquement au préalable des finalités de l’étude ou de l’évaluation concernée et vous serez ainsi en mesure d’exercer en temps utiles votre droit d’opposition, si tel est votre souhait.
Vos données seront également susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect de votre anonymat.
Pour assurer la sécurité de vos données, nous nous engageons à ne les conserver que pour une durée strictement nécessaire au programme et pendant toute la durée de votre participation. Vos données sont hébergées par un hébergeur de données certifié par le ministère de la santé pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel Cis Valley.
Dans le respect des règles relatives au secret médical, à l’échange et au partage des données de santé couvertes, les informations vous concernant sont strictement destinées à votre usage personnel ; aux membres du personnel de Patientys, spécifiquement habilités et dans le strict respect de leurs missions ; aux professionnels de santé de Patientys ; à votre médecin prescripteur ; aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives ; aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés,...).
Conformément au Règlement UE 2016/679 du parlement européen, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez à tout moment nous demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, leur portabilité. Vous pouvez aussi limiter ou vous opposer à leur traitement et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement, dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier des services et informations accessibles dans le cadre du programme d’accompagnement. Sachez que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement de vos données effectué avant le retrait de votre consentement et ne remettra pas en cause votre prise en charge habituelle.
Pour plus d’informations ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel Privacy@patientys.com ou par courrier Patientys Data Protection Officer – Délégué à la protection des Données, 3 rue d'Héliopolis et 17/19 rue Guillaume Tell 75017 Paris.
* Patientys est une société dédiée à la relation aux patients. A l’initiative des premiers dispositifs d’accompagnement, coaching ou apprentissage des patients, Patientys a développé une expertise et un savoir-faire unique en France dans le dépistage, la prévention et l’accompagnement. https://www.patientys.com